Conditions Générales
Dernière mise à jour : 11/09/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web thalivonariq.com (ci-après dénommé "le Site") et les services fournis par thalivonariq, cabinet d'expertise comptable situé au 47 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après dénommé "thalivonariq", "nous", "notre" ou "nos").
En utilisant notre Site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.
2. Services
thalivonariq propose des services d'expertise comptable, incluant mais sans s'y limiter :
- Comptabilité générale
- Conseil fiscal
- Audit financier
La nature exacte des services fournis sera détaillée dans une lettre de mission ou un contrat spécifique signé entre thalivonariq et le client.
3. Demande de Devis
La soumission d'une demande de devis via notre Site ne constitue pas un engagement contractuel. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer une offre adaptée.
Tout devis émis par thalivonariq a une validité de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire précisée dans le devis.
4. Relations Contractuelles
Nos relations contractuelles sont formalisées par la signature d'une lettre de mission ou d'un contrat de prestation de services qui définit précisément :
- La nature et l'étendue des services
- Les obligations respectives des parties
- Les conditions financières
- La durée de la mission
5. Tarifs et Paiement
Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Ils peuvent être calculés sur la base d'un forfait ou d'un taux horaire, selon ce qui est spécifié dans la lettre de mission ou le contrat.
Sauf convention contraire, nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
6. Obligations du Client
Pour nous permettre d'exécuter nos services de manière efficace, vous vous engagez à :
- Nous fournir toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de notre mission
- Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
- Nous informer sans délai de tout changement pouvant affecter l'exécution de notre mission
- Respecter les délais convenus pour la fourniture des documents et informations
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, images, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de thalivonariq ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de thalivonariq, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
8. Confidentialité
thalivonariq s'engage à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses missions.
Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :
- Qui sont ou deviennent publiques sans violation de nos obligations
- Dont la divulgation est requise par la loi ou une décision judiciaire
9. Limitation de Responsabilité
thalivonariq s'engage à exécuter ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art de la profession.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
La responsabilité de thalivonariq est en tout état de cause limitée au montant des honoraires perçus pour les services concernés.
10. Résiliation
Chaque partie peut résilier la relation contractuelle conformément aux conditions prévues dans la lettre de mission ou le contrat.
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat avec effet immédiat par lettre recommandée avec accusé de réception.
11. Force Majeure
thalivonariq ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
13. Modifications des Conditions Générales
thalivonariq se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées s'appliqueront dès leur publication sur le Site.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez nous contacter :
thalivonariq
47 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Email : contact@thalivonariq.com
Téléphone : +33 6 82 37 59 41